Motifs de remplacement (tarifs au 1er janvier 2024)
Sécuriser son exploitation
En tant qu'exploitant agricole, votre présence au quotidien sur l'exploitation est nécessaire pour assurer la continuité de votre activité.
C'est pourquoi Groupama et Service de Remplacement ont développé une assurance "main d’oeuvre de remplacement".
En savoir plus (Simulation avec un cas concret)
Consulter l'article de presse paru dans le Sillon du 23 juin 2017
Maladie / Accident / Décès
Parce que la maladie ne prévient pas et que les risques d'accident sont inhérents à votre métier, nous sommes à vos côtés en cas de petits ou de grands problèmes de santé. Dès que vous êtes en arrêt de travail contactez-nous au plus vite.
Reste à charge
- Pendant 15 jours soit 80 heures à compter du 1er jour de l'arrêt de travail initial ou sur 80 heures sur 1 mois si arrêt de travail initial d'un mois
Reste à charge de 8.90 € / heure (indemnités kilométriques comprises) si adhésion au moment du besoin en remplacement ou 4.45 € / heure (indemnités kilométriques comprises) (Condition : être déjà adhérent au Service de Remplacement).
La MSA participe partiellement au coût lié à l'embauche d'un salarié sur cette période (allocation de remplacement attribuée aux exploitants agricoles à titre principal et à jour des cotisations MSA ou en cours de paiement). - A compter du 16e jour d’arrêt de travail et si j'ai souscrit à l'assurance Main d'Oeuvre de Remplacement GROUPAMA j'ai droit pendant 1 an à utiliser 1260 heures de remplacement
Reste à charge de 7.90 € / heure (indemnités kilométriques comprises)
Épuisement professionnel
Pour soutenir les exploitants en situation d'épuisement professionnel, une aide au remplacement et au répit peut être accordée par la MSA sur évaluation sociale par une assistante sociale ou sur présentation d'un arrêt de travail initial au motif épuisement professionnel. Elle permet de bénéficier d'un ressourcement personnel ou familial à travers un temps de répit (groupes de paroles, consultations psychologiques, séjours de vacances,…)
- Pour une première demande, la MSA prend en charge financièrement l'intégralité du remplacement pour 112 heures soit un reste à charge de 0.00 € / heure pour l'exploitant(e) remplacé(e) (renouvellement de la demande initiale possible)
Maternité
Pour préparer la naissance de votre enfant ou organiser son arrivée en cas d'adoption, vous bénéficiez en tant qu'agricultrice d'un congé maternité durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Votre remplacement est financé par la MSA via une allocation versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous.
Le remplacement maternité en chiffres
- Reste à charge : 0.00 € / heure Prise en charge intégrale par MSA Sud-Aquitaine du coût !
- 16 semaines de remplacement auxquelles peuvent s'ajouter des semaines pour repos supplémentaire (pathologie, naissances ou adoptions multiples, troisième enfant, …) voir page 7 de la demande d’allocation.
- La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale (du lundi au dimanche) de 48 heures.
- Pas de prise en charge pour les heures de nuit (entre 21h et 7h).
Paternité
Pour profiter sereinement de l'arrivée de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé paternité, durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Celui-ci est financé par la MSA via une allocation de remplacement paternité versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous
Le remplacement paternité en chiffres
- Reste à charge : 1,83€ / heure (indemnités kilométriques comprises)
- Prise en charge MSA à 93,3 % du coût horaire
- 25 jours (32 en cas de naissance ou d'adoption multiple)
- La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale (du lundi au dimanche) de 48 heures.
- Pas de prise en charge pour les heures de nuit (entre 21h et 7h).
Congés
Vous souhaitez vous absenter pour profiter de vacances à la mer avec vos enfants, assister à un mariage dans votre famille ou pour tout simplement prendre du temps pour vous, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts sur le revenu égal à 60 % des dépenses engagées dans la limite de 17 jours par an (environ 110 heures).
Pour les GAEC, le plafond du crédit d'impôt est multiplié par 4. Le crédit d'impôt est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu'ils détiennent dans la société ou le groupement. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. Sous condition que l’activité exercée requiert votre présence sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est remplie si vous exercez une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement. Lors de la déclaration de revenu, vous devez joindre le CERFA accompagné de la facture du Service de Remplacement
Le reste à charge est de 9.96 € / heure (indemnités kilométriques comprises) après déduction du crédit d’impôts pour environ 110 heures de remplacement.
Formation / Réunions Développement Agricole
Vous participez à des actions de développement agricole et rural ? Vous pouvez alors bénéficier sous conditions d'une prise en charge partielle du coût de votre remplacement, avec le concours du Cas-DAR du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Le reste à charge est de 14.20 € / heure (indemnités kilométriques)
Mandat professionnel / Syndicat ou électif
Vous exercez des responsabilités syndicales ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de votre remplacement, avec le concours du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Chaque syndicat (départemental, régional et national) dispose d’un nombre de jours annuels qu’il répartit entre ses administrateurs. Pour plus de renseignements, contactez votre Service de Remplacement ou votre syndicat. Le reste à charge varie selon la dotation de votre syndicat.
